Registre des délibérations de 1803 à 1813

Contenu
Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département
Date de publication
25 floréal an 11 – 31/08/1813
Type de document
Registre des délibérations
Description matérielle
38x24 cm
Nombre de pages
322
Langue du document
Français
Lieu
Aurillac
Pays
France
Informations bibliographiques
Archives municipales d'Aurillac
Cote
1D1 08

Classement
Au fil des écrits > Registres de délibérations
Permalien
https://bibliotheque-numerique.aurillac.fr/idurl/1/4178

Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département