Registre des délibérations 1803 à 1813
- Contenu
Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département
- Date de publication
- 25 floréal an 11 – 31/08/1813
- Type de document
- Registre des délibérations
- Description matérielle
- 38x24 cm
- Nombre de pages
- 322
- Langue du document
- Français
- Lieu
- Aurillac
- Pays
- France
- Informations bibliographiques
- Archives municipales d'Aurillac
- Cote
- 1D1/08
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.aurillac.fr/idurl/1/4178
Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département
