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Filtré par : La commune depuis 1789 La commune depuis 1789 > Les registres de délibérations Zone géographique
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Registre des délibérations 1803 à 1813
Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département
- Date de publication
- 25 floréal an 11 – 31/08/1813
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