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113 résultat(s)
22/07/1789 à 03/10/1791
Registre des délibérations 1789 à 1791
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17/04/1791 à 5/02/1793
Registre des délibérations 1791 à 1793
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06/11/1791 à 26 nivose an 4
Registre des délibérations 1791 à 1796
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4/02/1793 11 Nivose an 7
Registre des délibérations 1793 à 1798
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1 pluviose an 4 – 30 ventose an 5
Registre des délibérations 1796 à 1797
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6 germinal an 5- 19 vendémiaire an 7
Registre des délibérations 1797 à 1798
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22 vendémiaire an 7 – 3 floréal an 8
Registre des délibérations 1798 à 1800
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6 floréal an 8 – 20 germinal an 11
Registre des délibérations 1800 à 1803
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25 floréal an 11 – 31/08/1813
Registre des délibérations 1803 à 1813
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Le conseil municipal s'adresse à l'Empereur (vue 75) pour lui demander de leur accorder la faveur d'obtenir l'établissement de la cour d'assises du Cantal à Aurillac chef lieu du département
8/10/1813 – 23/10/1831
Registre des délibérations 1813 à 1831
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